Gestion et comptabilité

NOUVEL APPEL A PROJET 2019 - SUBVENTION RÉGION BRETAGNE "Soutien aux Investissements en Matériels Agro-Environnementaux en CUMA

​Le nouvel appel à projet de la Région Bretagne vient d’être publié et sera disponible jusqu'au 28 juin 2019.
!!! ATTENTION SEUL ET UNIQUE APPEL A PROJET POUR 2019 !!!  Il concerne les fonds mobilisés par les différents financeurs que sont la Région et les 3 départements bretons  Les règles d’attribution des aides sont les suivantes : Montant d’investissement soutenu : minimum 6 000€ et maximum 100 000€ pour les Cuma (Plusieurs investissements peuvent être indiqués sur un même dossier). Taux unique de subvention de 40%. 1 devis par type de matériel précisant les caractéristiques du matériel souhaité avec la marque et le modèle. Nombre de dossier...

NOUVEL APPEL A PROJET 2018 - SUBVENTION RÉGION BRETAGNE "Soutien aux Investissements en Matériels Agro-Environnementaux en CUMA

​Le nouvel appel à projet de la Région Bretagne vient d’être publié le 17 janvier 2018 et sera disponible jusqu'au 29 juin 2018.
!!! ATTENTION SEUL ET UNIQUE APPEL A PROJET POUR 2018 !!!  Il concerne les fonds mobilisés par les différents financeurs que sont la Région et les 4 départements bretons  Les règles d’attribution des aides sont les suivantes : Montant d’investissement soutenu : minimum 6 000€ et maximum 100 000€ pour les Cuma (Plusieurs investissements peuvent être indiqués sur un même dossier). Taux unique de subvention de 40%. Seuls 2 dossiers peuvent être déposés sur la période de 2015 à 2020 1 devis par type de matériel précisant les...

NOUVEL APPEL A PROJET - SUBVENTION RÉGION BRETAGNE "Soutien aux Investissements en Matériels Agro-Environnementaux en CUMA

Le nouvel appel à projet de la Région Bretagne vient d’être publié et sera clôt le 21/09/2017. Il concerne les fonds mobilisés par les différents financeurs que sont la Région et les 4 départements bretons
Les règles d’attribution des aides sont les suivantes :   Montant d’investissement soutenu : minimum 6 000€ et maximum 100 000€ pour les Cuma (Plusieurs investissements peuvent être indiqués sur un même dossier).  Taux unique de subvention de 40%.  Seuls 2 dossiers peuvent être déposés sur la période de 2015 à 2020 1 devis par type de matériel précisant les caractéristiques du matériel souhaité avec la marque et le modèle.   Les documents à fournir pour l’accompagnement des dossiers évoluent aussi : Kbis, à jour...

FORMULAIRE TIC 2016 - DISPONIBLE

FORMULAIRE TIC 2016 DISPONIBLE ADRESSE POUR ENVOI DU FORMULAIRE - ILLE ET VILAINE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES Avenue Janvier 35000 Rennes

Subventions Région Bretagne - 1er appel à projet 2017 - fin 02/03/2017

APPEL A PROJET - SUBVENTIONS RÉGION BRETAGNE 2015-2020 1ER APPEL A PROJET 2017 du 20/12/2016 au 02/03/2017
DATE LIMITE POUR RETOUR DU DOSSIER A LA FEDERATION LE MARDI 28 FEVRIER 2017 Il concerne les fonds mobilisés par les différents financeurs que sont l’Europe, l’Etat, la Région, l’Agence de l’eau Loire Bretagne et les 4 départements bretons. Les règles d’attribution des aides ont évoluées de la manière suivante : Fonctionnement par appels à projets pour attribution des aides à raison de 3 à 4 appels par an. Montant d’investissement soutenu : minimum 6 000€ et maximum 100 000€ pour les Cuma. Taux unique de subvention de 40%. Seuls 2 dossiers peuvent être déposés...

Analyse économique et financière 2015

Notre analyse économique et financière a été faite sur les données de 2015 avec un groupe de 250 cuma sur les départements d'Ille et Vilaine et des Côtes d'Armor.

Données Economiques - Activité Mélangeuse 2015

Notre analyse économique sur l'activité mélangeuse a été faite sur les données de 2015 avec un groupe de 21 cuma sur les départements d'Ille et Vilaine et des Côtes d'Armor.

2ème APPEL A PROJET - Subventions Région Bretagne 2015-2020 - fin 06/09/2016

APPEL A PROJET - SUBVENTIONS RÉGION BRETAGNE 2015-2020
NOUVEL APPEL A PROJET du 09/06/2016 au 06/09/2016 DATE LIMITE POUR RETOUR DU DOSSIER A LA FEDERATION LE VENDREDI 02 SEPTEMBRE 2016 Il concerne les fonds mobilisés par les différents financeurs que sont l’Europe, l’Etat, la Région, l’Agence de l’eau Loire Bretagne et les 4 départements bretons. Les règles d’attribution des aides ont évoluées de la manière suivante : Fonctionnement par appels à projets pour attribution des aides à raison de 3 à 4 appels par an....

DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE TIC / TICGN au titre de 2015 DISPONIBLE

Comme chaque années, les Cuma peuvent demander le remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) pour leurs livraisons de GNR.
Pour rappel le remboursement était de 5 € par hectolitre pour les livraisons de 2014. Il passe à 6.98 € par hectolitre pour les livraisons de 2015 et 8.97 € pour celles de 2016. Nouveauté : Pour les demandes dépassant 500 € une déclaration par téléprocédure est obligatoire sur le portail chorus : https://chorus-portail-pro.finances.gouv.fr Pour ceux qui auraient du retard, vous avez jusqu’au 31/12/2016 pour déposer une demande de remboursement au titre des livraisons de 2013.

Cuma Mélangeuses : Données économiques 2014

Etude réalisée sur les résultats 2014 des cuma Mélangeuses

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