INFOCUMA EMPLOYEURS - FEVRIER 2020

SOMMAIRE
Pages 2
DROIT SOCIAL
• Titulaires d’un mandat d’élu local : quels droits ?
• Congés spéciaux
• Mise à disposition de main d’oeuvre « Loi Cherpion »
 
Pages 3
FORMATION
• OCAPIAT, qu’est-ce que c’est ?
• Compte Personnel de Formation (CPF)
 
Pages 4 et 5
PAYE
• Fidélisation des salariés par des éléments périphériques de rémunération
• Le paiement des cotisations MSA : virement ou prélèvement
 
Page 6
CONVENTION COLLECTIVE
• Bilan social des Pays de Loire et de la Bretagne
 
Page 7
SANTE ET SECURITE
• Le DUER pour toutes les cuma

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