GUIDE GESTION DES IMPAYES

couverture dossier impayés
Au sommaire du "GUIDE GESTION DES IMPAYES"

4 / Qu’est-ce qu’un impayé ?
5 / Anticiper un impayé
6 / Résoudre un impayé
7 / Phase amiable
  • Prise de contact avec l’adhérent
  • Relance écrite
  • Mise en demeure
  • Sommation par huissier
  • Accord de règlement avec l’adhérent
  • Reconnaissance de dettes
  • Plan d’apurement
  • Paiement par un tiers
  • Délégation de paiement imparfaite
  • Protocole d’accord
  • Cas particulier du chèque impayé
  • Prescription
10 / Phase judiciaire
  • L’injonction de payer
  • L’assignation
  • Procédure judiciaire ouverte
12 / Annexes
1 - Bulletin d’adhésion et d’engagement
2 - Rappel factures impayées (modèle 1)
2 bis- Rappel factures impayées (modèle 2)
3 - Relance avec recommandé
4 - Mise en demeure
5 - Reconnaissance de dettes
6 - Reconnaissance et échéancier

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