Formalités pour la mise à jour de KBIS

Quand mettre à jour le kbis de votre cuma ?

- Changement de Président et/ou de Trésorier
- Changement de siège social

  • Dans le cas d'un changement de Président et/ou Trésorier, il faut fournir :
- Attestation de non-condamnation
- Pièce d'identité VALIDE (carte d'identité ou extrait d'acte de naissance)
- Un procès verbal d'assemblée générale précisant les nouveaux administrateurs et les sortants
- Un procès verbal de conseil d'administration précisant le nouveau bureau
- Formulaire M2 et M3 (si besoin) signés (nous remplirons les informations) EN 3 EXEMPLAIRES
- Un chèque de 82.94 € à l'ordre du TRIBUNAL DE COMMERCE
  • Dans le cas d'un changement de siège social, il faut fournir :
- Un procès verbal de conseil d'administration précisant le changement de siège social
- Un exemplaire de vos derniers statuts afin de les mettres à jour
- Attestation de la personne désignant son adresse comme siège social ou adresse du hangar
- Une attestation de publication (que nous réalisons avec un journal habilité)
- Formulaire M2 signé (nous remplirons les informations) EN 3 EXEMPLAIRES
- Un chèque de 82.94 € à l'ordre du TRIBUNAL DE COMMERCE

N'hésitez pas à nous contacter en cas de mise à jour à faire
02-96-79-22-77

Partenaires