Dossier juridique

couverture guide juridique
Au sommaire du "GUIDE JURIDIQUE"

4/ Questions réponses à propos des statuts
  • 4 | Quelles activités peut réaliser la cuma ?
  • 5 | Qui peut travailler avec la cuma ?
  • 6 | Quelles sont les obligations de l’adhérent ?
  • 7 | Quelles sont les obligations de la cuma ?
  • 8 | Quelles sont les conditions d’entrée d’un adhérent ?
  • 8 | Quelles sont les conditions de sortie ou de démission ?
  • 9 | Quelles sont les conditions d’exclusion ?
  • 10 | Le capital social
  • 12 | Les responsabilités financières des adhérents
  • 13 | Le H.C.C.A. : Le Haut Conseil à la Coopération Agricole
  • 14 | La mise en harmonie des statuts
  • 15 | Questions diverses
                   16 | Modèle bulletin d’engagement individuel
                   17 | Modèle bulletin d’engagement collectif
                   18 | Modèle demande de transfert de parts sociales
19/ La vie démocratique de la cuma
  • 19 | Le conseil d’administration
  • 23 | L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O)
  • 27 | L’Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E)
  • 30 | Les registres obligatoires
GUIDE JURIDIQUE 2015

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