Subventions Région Bretagne - 1er appel à projet 2017 - fin 02/03/2017

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APPEL A PROJET - SUBVENTIONS RÉGION BRETAGNE 2015-2020 1ER APPEL A PROJET 2017 du 20/12/2016 au 02/03/2017

DATE LIMITE POUR RETOUR DU DOSSIER A LA FEDERATION LE MARDI 28 FEVRIER 2017

Il concerne les fonds mobilisés par les différents financeurs que sont l’Europe, l’Etat, la Région, l’Agence de l’eau Loire Bretagne et les 4 départements bretons.

Les règles d’attribution des aides ont évoluées de la manière suivante :
  • Fonctionnement par appels à projets pour attribution des aides à raison de 3 à 4 appels par an.
  • Montant d’investissement soutenu : minimum 6 000€ et maximum 100 000€ pour les Cuma.
  • Taux unique de subvention de 40%.
  • Seuls 2 dossiers peuvent être déposés sur la période de 2015 à 2020  - (Plusieurs investissements peuvent être indiqués sur un même dossier).
Les documents à fournir pour l’accompagnement des dossiers évoluent aussi :
- Kbis
- Rib
- Liste des matériels de la Cuma faisant apparaitre leur date d’achat
- Compte de résultat, bilan et solde intermédiaire de gestion
- Pv de CA complété (document joint)
- Copie de la carte d’identité du président
- Devis
!!! Pour toute demande il est nécessaire de fournir !!!
  • 1 devis pour une dépense < 2000€
  • 2 devis pour une dépense entre 2 000€ et 90 000€
  • 3 devis si le poste de dépense est supérieur à 90 000€
A défaut il faut argumenter sur l’impossibilité de fournir les devis, argumentaire qui sera soumis à l’appréciation du Conseil Régional.

+ Pour les Cuma avec salariés
- Justificatif de paiement des cotisations sociales pour la société à demander à la MSA

ci joint la liste des matériels éligibles pour appel à projet 2017

Les dossiers de demande de subvention sont disponibles à la fédération n’hésitez pas à nous contacter.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
FORMULAIRE 1ER APPEL 2017 - 20122016 AU 02032017
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