NOUVEL APPEL A PROJET - SUBVENTION RÉGION BRETAGNE "Soutien aux Investissements en Matériels Agro-Environnementaux en CUMA

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APPEL A PROJET 2-2017
Le nouvel appel à projet de la Région Bretagne vient d’être publié et sera clôt le 21/09/2017. Il concerne les fonds mobilisés par les différents financeurs que sont la Région et les 4 départements bretons
Les règles d’attribution des aides sont les suivantes :
 
  • Montant d’investissement soutenu : minimum 6 000€ et maximum 100 000€ pour les Cuma (Plusieurs investissements peuvent être indiqués sur un même dossier).
  •  Taux unique de subvention de 40%.
  •  Seuls 2 dossiers peuvent être déposés sur la période de 2015 à 2020
  • 1 devis par type de matériel précisant les caractéristiques du matériel souhaité avec la marque et le modèle.
 
Les documents à fournir pour l’accompagnement des dossiers évoluent aussi :
  • Kbis, à jour,
  • Statuts,
  • RIB ou IBAN
  • Liste des matériels de la Cuma avec leur date d’achat (état des immobilisations)
  • Dernier bilan et compte de résultat approuvés par la dernière assemblée générale et rapport du commissaire au compte s’il en existe un.
  • Documents en lien avec l’annexe 2.
 
Outre le dossier de demande de subvention à compléter, l’annexe 2 revêt une importance particulière dans cet appel à projet et nécessite de la part de la Cuma une lecture et un complément d’information primordiale.
Dans l’annexe 2 sont calculés les points attribués à la Cuma pour que son dossier soit retenu (minimum obligatoire 5 points) ainsi en fonction du projet de la Cuma il faut recenser les exploitations de la Cuma en MAEC, Dephy, Agroécologie, production bio,… qui bonifient d’autant de points le projet de la Cuma.
la liste des matériels éligibles qui reste identique à l’exception des désileuses automotrices qui entrent dans la liste des objets éligibles.
 
Les dossiers de demande de subvention sont disponibles à la fédération n’hésitez pas à nous contacter.
 
Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.


DOSSIER A RETOURNER A LA FEDERATION POUR LE LUNDI 18 SEPTEMBRE
LISTE MATERIELS SUBVENTIONNES 2EME APPEL 2017
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