NOUVEL APPEL A PROJET 2019 - SUBVENTION RÉGION BRETAGNE "Soutien aux Investissements en Matériels Agro-Environnementaux en CUMA

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appel à projet 2019
​Le nouvel appel à projet de la Région Bretagne vient d’être publié et sera disponible jusqu'au 28 juin 2019.
!!! ATTENTION SEUL ET UNIQUE APPEL A PROJET POUR 2019 !!!

 Il concerne les fonds mobilisés par les différents financeurs que sont la Région et les 3 départements bretons
 Les règles d’attribution des aides sont les suivantes :
  • Montant d’investissement soutenu : minimum 6 000€ et maximum 100 000€ pour les Cuma (Plusieurs investissements peuvent être indiqués sur un même dossier).
  • Taux unique de subvention de 40%.
  • 1 devis par type de matériel précisant les caractéristiques du matériel souhaité avec la marque et le modèle.
  • Nombre de dossier illimité dans jusqu'à équisement du plafond de subvention (intervalle d'un an entre les dépots)
CI JOINT la liste des matériels éligibles ainsi que les pièces à transmettre.

Outre le dossier de demande de subvention à compléter, l’annexe 2 revêt une importance particulière. Elle nécessite de la part de la Cuma une lecture et un complément d’information primordiale.
Dans l’annexe 2 sont calculés les points attribués à la Cuma pour que son dossier soit retenu (minimum obligatoire 5 points) ainsi en fonction du projet de la Cuma il faut recenser les exploitations de la Cuma en MAEC, Dephy, Agro écologie, production bio,… qui bonifient d’autant de points le projet de la Cuma.

LISTE DES MATÉRIELS SUBVENTIONNABLES 2019
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