DEROGATION ANNUELLE 48 HEURES

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DEROG 48 H 2020
A l’initiative des Fédérations de Cuma de Bretagne, la rencontre annuelle avec la DIRECCTE Régionale a permis d’obtenir le 14 avril 2020 une nouvelle dérogation collective qui entérine les dépassements du temps de travail au-delà de la limite des 48 h.
Cette dérogation ne concerne que les salariés des Cuma adhérentes aux Fédérations de proximité de Bretagne et s’applique dans les conditions suivantes :
 
Dates Travaux concernés Durée maximale
14 avril
Au 29 mai 2020
Epandage lisier et fumier
Semis maïs
Récolte et Ensilage de l’herbe
72 h sur 1 semaine
60 he sur 6 semaines consécutives ou non
15 juin au 21 août 2020 Moisson
Fenaison
72 h sur 1 semaine
60 he sur 3 semaines consécutives ou non
14 septembre
au 28 novembre 2020
Récolte maïs
Semis de céréales
60 he sur 5 semaines consécutives ou non
 
 
Conditions formulées par la DIRECCTE à l’octroi de cette dérogation :

- 35h de repos hebdomadaires minimal pour chaque salarié
- Durée maximale annuelle de travail effectif de 2000h par salarié
- Un registre de la durée du travail où seront notées les heures de début et de fin  de chaque période de travail doit être tenu régulièrement. 



Merci à toutes les Cuma qui nous ont transmis les heures de leurs salariés pour appuyer la demande auprès de la DIRECCTE.
 
 Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter :
 
- Ille et Vilaine :     Christophe Nicaud           06.80.08.93.13
- Côtes d’Armor :   Sonia Lebras                   06.48.03.57.40
 

 
C’est votre mobilisation qui permet à tous de bénéficier de ces conditions dérogatoires.

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