APPEL A PROJET 2020 - SUBVENTION RÉGION BRETAGNE "Soutien aux Investissements en Matériels Agro-Environnementaux en CUMA

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AAP 2020
Appel à projet 2020 - Investissements en matériels agro-environnementaux du 13 janvier au 12 juin 2020 !!! ATTENTION SEUL ET UNIQUE APPEL A PROJET POUR 2020 !!!

 

 
 
Il concerne les fonds mobilisés par le Conseil Régional.


 Les règles d'attribution des aides sont les suivantes :

  • Montant d’investissement soutenu : minimum 6 000€ et maximum 100 000€ pour les Cuma (Plusieurs investissements peuvent être indiqués sur un même dossier). 
  • Nombre de dossier illimité jusqu'à épuisement du plafond de subvention
  • Taux unique de subvention de 40% plafond de subvention
  • 1 devis par type de matériel précisant les caractéristiques du matériel souhaité avec la marque et le modèle.


RAPPEL 


Le dépôt du dossier se fait UNIQUEMENT sur internet sur le site de la région 
https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/investissements-materiels-agro-environnementaux-cuma/


- soit directement par la cuma


- soit via la fédération des cuma  






Facturation Fédération des Cuma :
La fédération des Cuma facture des frais de gestion et des frais fédératifs. (Actuellement 5% des montants versés). 
Les critères de facturation sont en cours de modification. Nous vous communiquerons la grille tarifaire ultérieurement.


Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.      
 
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